Dernière mise à jour : 24 août 2026

Politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité décrit la manière dont les données personnelles sont collectées et traitées dans le cadre de l'utilisation du site ambunord.fr et du service AmbuNord.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :

2. Objet du service

AmbuNord est une plateforme numérique permettant la réception, l'enregistrement et la transmission de demandes de rappel relatives à un transport sanitaire programmé.

AmbuNord intervient uniquement comme intermédiaire numérique et n'effectue lui-même aucun transport sanitaire, ni ne fournit d'avis médical.

Les informations collectées servent principalement à permettre l'examen et, lorsque cela est pertinent, la transmission de la demande à un professionnel susceptible d'y donner suite.

3. Données susceptibles d'être collectées

Selon les fonctionnalités utilisées, AmbuNord peut collecter notamment :

Données d'identification et de contact

• nom ;
• prénom ;
• numéro de téléphone ;
• adresse e-mail, lorsqu'elle est demandée.

Informations relatives à la demande

• commune ou adresse de départ ;
• commune ou adresse de destination ;
• date souhaitée ;
• horaire souhaité ;
• type général de demande ;
• informations pratiques nécessaires au rappel ou à l'examen de la demande ;
• contenu communiqué volontairement dans les champs de message.

Données techniques

Lors de la navigation, certaines données techniques peuvent être traitées :

• adresse IP ;
• type de navigateur ;
• appareil utilisé ;
• journaux techniques et données de sécurité ;
• préférences relatives aux cookies.

4. Données de santé et minimisation

AmbuNord applique un principe de minimisation des données.

Le service n'a pas vocation à collecter via son formulaire public :

• diagnostic médical détaillé ;
• résultats médicaux ;
• comptes rendus médicaux ;
• prescriptions ou ordonnances ;
• documents médicaux ;
• numéro de sécurité sociale ;
• copie de carte Vitale.

Cependant, une demande relative à un transport sanitaire peut, selon son contexte, révéler directement ou indirectement certaines informations concernant la santé ou la prise en charge d'une personne.

Lorsqu'une information relevant des catégories particulières de données au sens de l'article 9 du RGPD est strictement nécessaire au traitement d'une demande, son traitement est limité à ce qui est nécessaire pour la finalité poursuivie.

5. Données à ne pas transmettre

L'utilisateur est expressément invité à ne pas indiquer dans les champs libres :

• diagnostic détaillé ;
• pathologie précise sans nécessité ;
• compte rendu d'hospitalisation ;
• ordonnance ;
• prescription médicale ;
• numéro de sécurité sociale ;
• copie de carte Vitale ;
• données bancaires ;
• mot de passe ;
• code d'authentification ;
• document d'identité ;
• document médical.

Si une information sensible est transmise spontanément alors qu'elle n'est pas nécessaire, AmbuNord pourra la supprimer dès que raisonnablement possible.

6. Finalités des traitements

Les données peuvent être traitées afin de :

• recevoir une demande de rappel ;
• identifier et contacter le demandeur ;
• comprendre les éléments pratiques nécessaires au traitement de la demande ;
• vérifier si la demande peut être transmise à un professionnel compétent ;
• transmettre les informations nécessaires au professionnel susceptible de prendre en charge la demande ;
• assurer le suivi administratif de la demande ;
• répondre aux questions de l'utilisateur ;
• assurer la sécurité du site et prévenir les abus ou tentatives de fraude ;
• respecter les obligations légales applicables ;
• assurer la défense des droits d'EHA Web Solutions en cas de litige.

Les données collectées pour une demande de transport ne sont pas utilisées à des fins de publicité comportementale.

7. Bases juridiques

Selon la nature du traitement, AmbuNord peut s'appuyer sur :

Mesures précontractuelles ou demande de l'utilisateur

Le traitement des coordonnées et des informations pratiques nécessaires à l'examen d'une demande peut être fondé sur l'exécution de mesures prises à la demande de la personne avant la conclusion éventuelle d'une prestation.

Consentement

Lorsque le traitement repose sur le choix de l'utilisateur, notamment lorsqu'un consentement spécifique est requis, celui-ci peut être retiré à tout moment pour l'avenir.

Données susceptibles de révéler une information de santé

Lorsque le traitement d'une donnée relevant de l'article 9 du RGPD est nécessaire et repose sur le consentement de la personne concernée, AmbuNord recueille un consentement explicite avant la transmission de la demande.

Le retrait du consentement n'affecte pas la licéité des traitements réalisés antérieurement.

Obligations légales

Certaines données peuvent être traitées ou conservées lorsque la loi impose une obligation à EHA Web Solutions.

Intérêt légitime

Certaines données techniques ou preuves limitées peuvent être traitées pour assurer la sécurité du service, prévenir les abus, défendre les droits d'EHA Web Solutions ou établir la preuve d'une demande.

8. Destinataires des données

Les données sont accessibles uniquement aux personnes ou prestataires qui en ont besoin dans le cadre de leurs missions.

Elles peuvent notamment être communiquées :

• à EHA Web Solutions ;
• aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site ;
• au professionnel ou à l'entreprise de transport susceptible de traiter la demande ;
• aux autorités ou organismes légalement habilités lorsque la loi l'exige.

Seules les informations nécessaires à la finalité poursuivie doivent être transmises.

La transmission d'une demande à un professionnel ne crée aucun mandat de transport, lien de subordination ou représentation entre EHA Web Solutions et ce professionnel : celui-ci traite les données sous sa propre responsabilité et conformément à ses propres obligations réglementaires.

9. Absence de vente de données

EHA Web Solutions ne vend pas les données personnelles collectées via AmbuNord.

Les coordonnées recueillies pour une demande ne sont pas cédées à des courtiers en données ni utilisées pour constituer des fichiers commerciaux destinés à des tiers.

10. Hébergement et prestataires techniques

Le site est notamment hébergé par :

D'autres prestataires peuvent intervenir pour :

• l'hébergement ;
• la sécurité ;
• la gestion DNS ;
• l'envoi d'e-mails ;
• la protection anti-spam ;
• la sauvegarde ;
• les statistiques de fréquentation ;
• le fonctionnement technique des formulaires.

EHA Web Solutions veille, dans la mesure applicable, à sélectionner des prestataires offrant des garanties appropriées en matière de confidentialité et de sécurité.

11. Hébergement de données liées à la santé

Lorsque l'utilisation d'un service technique est susceptible d'entraîner l'hébergement de données entrant dans le champ des règles françaises relatives à l'hébergement de données de santé, EHA Web Solutions évalue l'applicabilité des exigences spécifiques correspondantes avant la mise en œuvre du traitement concerné.

Le formulaire public d'AmbuNord est conçu pour limiter au maximum la collecte de données médicales détaillées.

12. Transferts hors Union européenne

Certains prestataires techniques peuvent traiter des données depuis ou vers des pays situés en dehors de l'Espace économique européen.

Lorsque de tels transferts existent, ils doivent être encadrés par un mécanisme prévu par le RGPD, notamment :

• une décision d'adéquation de la Commission européenne ;
• des clauses contractuelles types ;
• ou toute autre garantie juridiquement reconnue.

La liste des principaux prestataires et les garanties applicables peuvent être communiquées sur demande lorsqu'elles concernent les données de l'utilisateur.

13. Durées de conservation

Les données ne sont conservées que pendant une durée proportionnée à leur finalité.

Demandes n'ayant pas abouti

Les informations nécessaires au traitement d'une demande sont conservées pendant la durée nécessaire à son examen et à son suivi, puis supprimées ou archivées lorsque leur conservation n'est plus nécessaire.

Demandes ayant donné lieu à une relation contractuelle ou à une obligation légale

Certaines informations peuvent être conservées pendant les durées imposées par la réglementation applicable ou nécessaires à la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

Données techniques

Les journaux techniques et données de sécurité sont conservés pendant une durée limitée et proportionnée aux nécessités de sécurité et de prévention des incidents.

Consentements

La preuve d'un consentement peut être conservée pendant la durée nécessaire à la démonstration du respect des obligations réglementaires.

EHA Web Solutions réévalue régulièrement la nécessité de conserver les données.

14. Sécurité

EHA Web Solutions met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées au niveau de risque afin de protéger les données contre :

• l'accès non autorisé ;
• la divulgation ;
• la perte ;
• l'altération ;
• la destruction ;
• l'utilisation abusive.

L'accès aux données est limité aux personnes ou prestataires qui en ont besoin.

Aucun système informatique ne pouvant garantir une sécurité absolue, EHA Web Solutions veille à adapter ses mesures de protection à l'évolution des risques.

15. Droits des personnes

Dans les conditions prévues par le RGPD et la loi Informatique et Libertés, toute personne concernée peut disposer notamment des droits suivants :

• droit d'accès ;
• droit de rectification ;
• droit à l'effacement ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d'opposition lorsque ce droit est applicable ;
• droit à la portabilité lorsque les conditions sont réunies ;
• droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur le consentement.

Pour exercer un droit :

E-mail : [email protected]

Une preuve d'identité pourra être demandée uniquement lorsque cela est nécessaire pour vérifier l'identité du demandeur, et selon une modalité proportionnée.

16. Réclamation auprès de la CNIL

Toute personne concernée dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de :

Commission nationale de l'informatique et des libertés — CNIL

La saisine peut être effectuée directement depuis le site officiel de la CNIL.

17. Cookies et traceurs

AmbuNord peut utiliser :

• des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site ;
• des cookies de sécurité ;
• des traceurs de mesure d'audience ;
• éventuellement d'autres services soumis au consentement.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service peuvent être utilisés sans consentement lorsqu'ils remplissent les conditions légales applicables.

Les cookies ou traceurs soumis au consentement ne sont activés qu'après le choix de l'utilisateur.

L'utilisateur doit pouvoir :

• accepter les cookies concernés ;
• les refuser avec une facilité équivalente ;
• modifier ou retirer son choix ultérieurement.

Un lien de gestion des cookies doit rester accessible depuis le site.

18. Modification de la Politique de confidentialité

La présente politique peut être modifiée afin de tenir compte :

• d'une évolution du service ;
• d'une modification réglementaire ;
• d'un changement de prestataire ;
• d'une évolution des traitements de données.

La date figurant en haut de cette page indique la dernière mise à jour applicable.

Pour toute question relative à la présente politique, contactez [email protected].