Guide pratique
Remboursement du transport sanitaire : les règles, sans promesse
Ambulance, VSL, taxi conventionné : un transport prescrit n'est pas automatiquement remboursé. Tout dépend de votre situation. Voici les règles publiées par l'Assurance Maladie, résumées et sourcées.
Première condition
Les situations qui ouvrent droit à une prise en charge
Avec une prescription médicale, le transport peut être pris en charge dans les cas suivants :
- Entrée ou sortie d'hospitalisation, qu'elle soit complète, partielle ou ambulatoire.
- Soins liés à une affection de longue durée exonérante, si le patient présente une incapacité ou une déficience reconnue.
- État de santé imposant d'être allongé ou sous surveillance.
- Trajet de plus de 150 km, ou transports en série, avec accord préalable.
- Accident du travail ou maladie professionnelle.
- Convocation à un contrôle médical ou chez un médecin expert.
Liste non exhaustive : d'autres cas concernent notamment les enfants et les personnes handicapées.
Idée reçue
« Je suis en ALD, donc mon transport est remboursé »
Ce n'est pas automatique, et la règle s'est resserrée : depuis le 1er octobre 2026, seule une ALD exonérante peut justifier à ce titre la prise en charge d'un transport (décret n° 2026-812 du 21 août 2026). Quatre conditions doivent être réunies en même temps :
Une ALD exonérante reconnue
Un transport en lien avec cette ALD
Une incapacité ou une déficience prévue par le référentiel
Une prescription médicale, ou un accord préalable si nécessaire
En ALD non exonérante, le transport peut encore être pris en charge pour un autre motif : hospitalisation, état de santé imposant une ambulance, trajet de plus de 150 km ou série de trajets de plus de 50 km.
Les chiffres
Taux, franchise, reste à charge
| Élément | Règle indiquée par l'Assurance Maladie |
|---|---|
| Taux général | 55 % du tarif conventionnel pour l'ambulance, le VSL et le taxi conventionné. |
| Prise en charge à 100 % | Dans certains cas : soins liés à une ALD exonérante avec incapacité reconnue, accident du travail ou maladie professionnelle, grossesse à partir du sixième mois, nouveau-né hospitalisé de moins de 30 jours, bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire, notamment. |
| Franchise médicale | 4 € par trajet en ambulance, VSL ou taxi conventionné, dans la limite de 8 € par jour. Un aller-retour compte pour deux trajets. |
| Véhicule personnel | Remboursement calculé sur une base de 0,30 € par kilomètre, sans franchise. |
| Taxi non conventionné | Aucune prise en charge. |
Ces montants peuvent évoluer. Ils sont ceux affichés par l'Assurance Maladie au 30 septembre 2026. Vérifiez toujours votre situation auprès de votre caisse : AmbuNord ne peut ni confirmer vos droits, ni garantir un remboursement.
Payer ou ne pas payer
La dispense d'avance de frais
Avec le tiers payant, vous ne réglez pas la part prise en charge : l'Assurance Maladie la verse directement au transporteur, et vous signez une attestation de service fait.
Sans tiers payant, vous payez le transporteur, puis vous envoyez la prescription et la facture à votre caisse.
Transport partagé
Refuser de partager peut coûter le tiers payant
En transport assis, le véhicule peut prendre plusieurs patients : c'est la règle par défaut pour les soins répétés, comme les séances de dialyse. Si vous pouvez partager votre transport et que vous le refusez, vous perdez la dispense d'avance de frais : vous payez tout, puis vous vous faites rembourser.
Cette règle ne concerne ni les bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire ni ceux de l'aide médicale de l'État, et elle ne s'applique pas si votre médecin a contre-indiqué le partage. Détails sur la page VSL.
Vos questions
Remboursement : questions fréquentes
Le transport sanitaire est-il remboursé à 100 % ?
Pas dans le cas général : le taux est de 55 % du tarif conventionnel. Il passe à 100 % dans des situations précises, par exemple les soins liés à une ALD exonérante avec incapacité reconnue ou un accident du travail. Votre caisse peut vous dire ce qu'il en est pour vous.
La mutuelle prend-elle en charge le reste ?
Cela dépend de votre contrat. Beaucoup de complémentaires couvrent la part non remboursée ; la franchise médicale, elle, reste en général à la charge de l'assuré. Interrogez votre complémentaire.
Une hospitalisation donne-t-elle droit automatiquement au remboursement du transport ?
L'hospitalisation fait partie des situations ouvrant droit, mais il faut toujours une prescription médicale justifiée par votre état de santé.
AmbuNord peut-il me dire si je serai remboursé ?
Non. AmbuNord est une plateforme de mise en relation et ne connaît pas votre dossier. Seuls votre médecin et votre caisse d'Assurance Maladie peuvent vous répondre.
Un transport prescrit à organiser ?
La demande de rappel via AmbuNord est gratuite. Un professionnel du transport sanitaire vous recontacte rapidement.
La demande ne vaut pas confirmation de transport ni accord de prise en charge.
Source : Assurance Maladie, Frais de transport : prise en charge et remboursements (ameli.fr, page mise à jour le 30 septembre 2026). Guide rédigé par AmbuNord, vérifié le 11 octobre 2026 et mis à jour le 23 octobre 2026 pour le décret n° 2026-812 du 21 août 2026 (Journal officiel du 22 août 2026). Il ne remplace pas l'avis de votre médecin ni celui de votre caisse.